Article 1er
Objectifs
Les objectifs de l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux (ci-après dénommé « le présent Accord ») sont de promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux issus de forêts faisant l'objet d'une gestion durable et d'une exploitation dans le respect de la légalité et de promouvoir la gestion durable des forêts tropicales productrices de bois en :
a) Facilitant une organisation efficace des consultations, de la coopération internationale et de l'élaboration de politiques entre tous les membres en ce qui concerne tous les aspects pertinents de l'économie mondiale du bois ;
b) Facilitant la tenue de consultations en vue de promouvoir des pratiques non discriminatoires dans le commerce du bois d'œuvre ;
c) Contribuant à un développement durable et à l'atténuation de la pauvreté ;
d) Renforçant la capacité des membres de mettre en œuvre une stratégie visant à ce que les exportations de bois tropicaux et de produits dérivés proviennent de sources gérées de façon durable ;
e) Améliorant la connaissance des caractéristiques structurelles des marchés internationaux, notamment des tendances à long terme de la consommation et de la production, des facteurs influant sur l'accès aux marchés, des préférences des consommateurs et des prix à la consommation ainsi que des conditions conduisant à des prix qui intègrent les coûts d'une gestion durable des forêts ;
f) Favorisant et appuyant la recherche-développement en vue d'une meilleure gestion des forêts, d'une utilisation plus efficace du bois et d'une plus grande compétitivité des produits dérivés par rapport aux matériaux concurrents, ainsi que pour accroître la capacité de conserver et de promouvoir d'autres richesses de la forêt dans les forêts tropicales productrices de bois d'œuvre ;
g) Concevant et soutenant des mécanismes visant à apporter des ressources financières nouvelles et additionnelles afin de mobiliser des fonds suffisants et prévisibles et les compétences techniques nécessaires pour renforcer la capacité des membres producteurs d'atteindre les objectifs du présent Accord ;
h) Améliorant l'information commerciale et économique et encourageant l'échange d'informations sur le marché international des bois tropicaux en vue d'assurer une plus grande transparence et une meilleure information sur les marchés et leurs tendances, notamment par le rassemblement, la compilation et la diffusion de données relatives au commerce, en particulier aux essences commercialisées ;
i) Favorisant dans les pays membres producteurs une transformation accrue et plus poussée de bois tropicaux provenant de sources durables, en vue de stimuler l'industrialisation de ces pays et d'accroître ainsi leurs possibilités d'emploi et leurs recettes d'exportation ;
j) Encourageant les membres à soutenir et à développer des activités de reboisement en bois tropicaux, ainsi que la remise en état et la restauration des terres forestières dégradées, compte dûment tenu des intérêts des communautés locales qui dépendent des ressources forestières ;
k) Améliorant la commercialisation et la distribution des exportations de bois tropicaux et de produits dérivés qui proviennent de sources faisant l'objet d'une gestion durable et d'une exploitation légale et qui sont commercialisées de manière licite, notamment en sensibilisant les consommateurs ;
l) Renforçant la capacité des membres de rassembler, de traiter et de diffuser des statistiques sur leur commerce de bois d'œuvre et des informations sur la gestion durable de leurs forêts tropicales ;
m) Encourageant les membres à élaborer des politiques nationales visant à l'utilisation durable et à la conservation des forêts productrices de bois d'œuvre et au maintien de l'équilibre écologique, dans le contexte du commerce des bois tropicaux ;
n) Renforçant la capacité des membres d'améliorer l'application du droit forestier et la gouvernance et de lutter contre l'abattage illégal de bois tropicaux et le commerce lié ;
o) Encourageant l'échange d'informations dans le but de mieux comprendre des mécanismes facultatifs tels, notamment, que la certification, afin de promouvoir la gestion durable des forêts tropicales, et en appuyant les efforts que les membres déploient dans ce domaine ;
p) Facilitant l'accès à la technologie et le transfert de technologie, ainsi que la coopération technique pour la réalisation des objectifs du présent Accord, y compris selon des modalités et des conditions favorables et préférentielles, ainsi qu'il en sera mutuellement convenu ;
q) Favorisant une meilleure compréhension de la contribution des produits forestiers autres que le bois d'œuvre et des services écologiques à la gestion durable des forêts tropicales, et la coopération avec des institutions et des processus compétents à cette fin ;
r) Encourageant les membres à reconnaître le rôle des communautés autochtones et locales dépendant des forêts dans la gestion durable des forêts et à élaborer des stratégies visant à accroître la capacité de ces communautés de gérer de manière durable les forêts productrices de bois tropicaux ;
s) Identifiant et étudiant des questions nouvelles ou récentes.