Article 4 AUTONOME (Décision n° 2012-081 du 6 septembre 2012)

Est abrogée la décision n° 2012-040 du 5 avril 2012 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de jeux de cercle en ligne de la société FULL FUN sous le n° 0027-PO-HOM-003-2012-04-05.