Article 3 AUTONOME (Décision n° 2012-081 du 6 septembre 2012)

Est abrogée la décision n° 2011-040 du 28 avril 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de jeux de cercle en ligne de la société FULL FUN sous le n° 0027-PO-HOM-2011-04-28.