Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2012-081 du 6 septembre 2012)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2012-081 du 6 septembre 2012)
Est abrogée la décision n° 2010-082 du 26 juillet 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0027-PO-2010-07-26 dans la catégorie « jeux de cercle » à la société FULL FUN.