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Article AUTONOME (Décision n° 2012-081 du 6 septembre 2012)

Article AUTONOME (Décision n° 2012-081 du 6 septembre 2012)



Motifs de la décision


Considérant que, par décision n° 2010-82 du 26 juillet 2010, le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne a agréé, sous le n° 0027-PO-2010-07-26, la société FULL FUN à l'effet d'autoriser celle-ci à proposer une offre de jeux de cercle en ligne ;
Considérant que, par décision n° 2010-81 du 26 juillet 2010, le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne a homologué, sous le n° 0027-PO-HOM-2010-07-26, le logiciel de jeux de cercle en ligne présenté par la société FULL FUN ;
Considérant que, par courrier du 27 août 2012, la société FULL FUN a sollicité auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne l'abrogation de l'agrément n° 0027-PO-2010-07-26 ;
Considérant qu'il y a lieu de faire droit à cette demande ;
Considérant qu'il y a lieu de surcroît, par voie de conséquence, d'abroger la décision n° 2010-081 du 26 juillet 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de jeux de cercle en ligne de la société FULL FUN, sous le n° 0027-PO-HOM-2010-07-26, la décision n° 2011-040 du 28 avril 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de jeux de cercle en ligne de la société FULL FUN, sous le n° 0027-PO-HOM-2011-04-28, et la décision n° 2012-040 du 5 avril 2012 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de jeux de cercle en ligne de la société FULL FUN, sous le n° 0027-PO-HOM-003-2012-04-05,
Décide :