Article 3 AUTONOME (Décision n° 2012-080 du 6 septembre 2012)
Article 3 AUTONOME (Décision n° 2012-080 du 6 septembre 2012)
La présente décision sera notifiée à la société THE NATION TRAFFIC et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, d'autre part, au Journal officiel de la République française.