Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-080 du 6 septembre 2012)
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-080 du 6 septembre 2012)
Est abrogée la décision n° 2010-131 du 18 novembre 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de jeux de cercle en ligne de la société THE NATION TRAFFIC sous le numéro 0037-PO-HOM-2010-11-18.