Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-080 du 6 septembre 2012)

Est abrogée la décision n° 2010-132 du 18 novembre 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0037-PO-2010-11-18 dans la catégorie « jeux de cercle » à la société THE NATION TRAFFIC.