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Article AUTONOME (Décision n° 2012-080 du 6 septembre 2012)

Article AUTONOME (Décision n° 2012-080 du 6 septembre 2012)



Motifs de la décision


Considérant que, par décision n° 2010-132 du 18 novembre 2010, le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne a agréé, sous le numéro 0037-PO-2010-11-18, la société THE NATION TRAFFIC à l'effet d'autoriser celle-ci à proposer une offre de jeux de cercle en ligne ;
Considérant que, par décision n° 2010-131 du 18 novembre 2010, le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne a homologué, sous le numéro 0037-PO-HOM-2010-11-18, le logiciel de jeux de cercle en ligne présenté par la société THE NATION TRAFFIC ;
Considérant que, par courrier du 28 mai 2012, la société THE NATION TRAFFIC a sollicité auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne l'abrogation de l'agrément n° 0037-PO-2010-11-18 ;
Considérant qu'il y a lieu de faire droit à cette demande ;
Considérant, qu'il y a lieu de surcroît, par voie de conséquence, d'abroger la décision n° 2010-131 du 18 novembre 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de jeux de cercle en ligne de la société THE NATION TRAFFIC, sous le numéro 0037-PO-HOM-2010-11-18 ;
Décide :