Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-079 du 6 septembre 2012)

Est abrogée la décision n° 2010-043 du 25 juin 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne de la société ELECTRAWORKS FRANCE sous le n° 0009-PS-HOM-2010-06-25.