Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-078 du 6 septembre 2012)

Est abrogée la décision n° 2011-075 du 25 juillet 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne de la société SNAI FRANCE SAS sous le numéro 0042-PS-HOM-2011-07-25.