Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-078 du 6 septembre 2012)

Est abrogée la décision n° 2011-076 du 25 juillet 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0042-PS-2011-07-25 dans la catégorie « paris sportifs » à la société SNAI FRANCE SAS.