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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-36 du 5 septembre 2012 relative au projet de nouvelle liaison ferroviaire EuroAirport Basel―Mulhouse―Freibourg)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-36 du 5 septembre 2012 relative au projet de nouvelle liaison ferroviaire EuroAirport Basel―Mulhouse―Freibourg)


Il est recommandé à Réseau ferré de France et à l'aéroport de Bâle-Mulhouse d'ouvrir une concertation sur le projet de nouvelle liaison ferroviaire EuroAirport selon les modalités suivantes :
― elle sera menée sous l'égide d'une personnalité indépendante que la Commission nationale désignera et qui, en veillant au bon déroulement de la concertation, à la qualité et à la sincérité des informations diffusées et en favorisant l'expression du public, en sera le garant ;
― elle fera une large place à l'information du public par une publicité élargie et à l'expression du public, notamment à l'occasion de réunions publiques, dans les trois pays concernés conformément à la convention d'Espoo ;
― elle fera l'objet d'un compte rendu à la Commission nationale, qui sera rendu public et joint au dossier d'enquête publique.