Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines)

A la fin de l'article 10 de l'arrêté du 17 décembre 2008 susvisé, est ajouté un alinéa rédigé comme suit :
« Les points de surveillance où les normes de qualité des eaux souterraines ou les valeurs seuils sont dépassées sont également indiqués lorsque c'est pertinent et possible. »