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Article 3 AUTONOME (Décision du 12 septembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - cabinet))
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Article 3 AUTONOME (Décision du 12 septembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - cabinet))
Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le 17 septembre 2012.