L'article R. 14 du code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « se trouve le siège des fonctions de l'officier de police judiciaire » sont remplacés par les mots : « l'officier de police judiciaire exerce habituellement ses fonctions d'officier de police judiciaire » ;
2° Au b, les mots : « de légion et » sont supprimés.