Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1044 du 11 septembre 2012 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1044 du 11 septembre 2012 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Solidarité, insertion et égalité des chances
 
4 000 000

4 000 000

Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales

304

4 000 000

4 000 000

Totaux


4 000 000

4 000 000

Dont titre 2.






TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Solidarité, insertion et égalité des chances
 
4 000 000

4 000 000

Handicap et dépendance

157

4 000 000

4 000 000

Totaux


4 000 000

4 000 000

Dont titre 2.