L'article 4 de l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié susvisé est remplacé par : « Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 29 avril 2013.
L'annexe à l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. »