Articles

Article 6 AUTONOME (Décision du 10 septembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 6 AUTONOME (Décision du 10 septembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à Mme Geneviève REGNER, attachée d'administration, chargée de mission pour les affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction, toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 30 000 euros HT.