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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2012 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 fixant la composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2012 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 fixant la composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire)


L'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
a) Les mots : « le chef de la section matériels et équipements de la direction de la sécurité civile » sont remplacés par les mots : « le chef de la section matériels et équipements de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises » ;
b) Les mots : « le chef du service technique de l'Union des aéroports français » sont remplacés par les mots : « le délégué général de l'Union des aéroports français ».