Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 1000 Nord-Alsace (Bas-Rhin))

L'arrêté du 17 avril 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 1000 Nord-Alsace est abrogé.