Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech))

Au a de l'article 3 de l'arrêté du 18 octobre 2011 susvisé, les mots : « le secrétaire général de l'école » sont remplacés par les mots : « le directeur des ressources humaines de l'école ».