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Article AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2012 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2012))

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 septembre 2012, le nombre maximum de places offertes pour la session de septembre 2012 aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie est fixé comme suit :

CONCOURS	NOMBRE MAXIMUM de places offertes
Les sous-officiers de gendarmerie sont recrutés par concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme ou titre enregistré et classé au moins au niveau IV dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu par les articles R. 335-12 et R. 335-23 du code de l'éducation (1° de l'art. 13-1)	1 110
Les sous-officiers de gendarmerie sont recrutés par concours sur épreuves ouvert : a) Aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale, titulaires du diplôme de gendarme adjoint, en activité et comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins un an de service en cette qualité ; b) Aux adjoints de sécurité de la police nationale en activité et comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins un an de service en cette qualité ; c) Aux militaires des forces armées autres que la gendarmerie nationale servant en vertu d'un contrat, en activité ou en détachement et comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins quatre ans de service en cette qualité ; d) Aux réservistes de la gendarmerie nationale. (2° de l'art. 13-1).	740

CONCOURS

NOMBRE MAXIMUM
de places offertes

Les sous-officiers de gendarmerie sont recrutés par concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme ou titre enregistré et classé au moins au niveau IV dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu par les articles R. 335-12 et R. 335-23 du code de l'éducation (1° de l'art. 13-1)

1 110

Les sous-officiers de gendarmerie sont recrutés par concours sur épreuves ouvert :
a) Aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale, titulaires du diplôme de gendarme adjoint, en activité et comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins un an de service en cette qualité ;
b) Aux adjoints de sécurité de la police nationale en activité et comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins un an de service en cette qualité ;
c) Aux militaires des forces armées autres que la gendarmerie nationale servant en vertu d'un contrat, en activité ou en détachement et comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins quatre ans de service en cette qualité ;
d) Aux réservistes de la gendarmerie nationale.
(2° de l'art. 13-1).

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