Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte)

L'arrêté du 4 septembre 2009 modifié portant agrément de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte est abrogé.