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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte)


L'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT
CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée

National
Voir annexe
A : opérations de secours (secours à personnes).

 
 
B : actions de soutien aux populations sinistrées.

 
 
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.

 
 
D : dispositifs prévisionnels de secours.