Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 août 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 août 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile)


La Fédération nationale de protection civile est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions

TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée

National

Voir annexe

A : opérations de secours (secours à personnes et, selon les départements, la recherche cynophile et la sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels).

 

 

B : actions de soutien aux populations sinistrées.

 

 

C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.

 

 

D : dispositifs prévisionnels de secours.