Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1041 du 11 septembre 2012 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins)

A l'article 6 du décret du 21 avril 1997 susvisé, les mots : « pour les années 2010 et 2011 » sont remplacés par les mots : « pour les années 2010, 2011 et 2012 ».