Article 14 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères)

Les missions commencées avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont régies par le texte antérieur.