Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères)

Dans l'article 18 de l'arrêté du 6 octobre 2006 susvisé, les mots : « Par dérogation prévue à l'article 7 du décret du 3 juillet 2006, » sont remplacés par les mots : « Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission susvisé, ».