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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères)


Il est inséré un quatrième alinéa à l'article 5 et un septième alinéa à l'article 13 de l'arrêté du 6 octobre 2006 susvisé ainsi rédigés :
« Il est précisé, pour l'application du douzième alinéa de l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, que l'avance qui peut être consentie sur le paiement des indemnités journalières de mission s'élève à 75 % de l'indemnité susceptible d'être servie à l'agent. »