Article 3 AUTONOME (Décision du 3 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)
Article 3 AUTONOME (Décision du 3 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.