Article 2 AUTONOME (Décision du 3 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Est nommé contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, M. Félix Masini, à compter du 3 septembre 2012.