Article 1 AUTONOME (Décision du 3 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)
Article 1 AUTONOME (Décision du 3 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de contrôleur extérieur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de Mme Khadoudja Chemlal, à compter du 30 septembre 2012.