Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2012 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes) - M. Chabrun (Jacques))

M. Jacques Chabrun, conseiller maître honoraire, est nommé dans les fonctions de président de section de la Cour nationale du droit d'asile, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2012.