Articles

Article 18 AUTONOME (Décret n° 2012-1039 du 10 septembre 2012 portant création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de Strasbourg-Neuhof/Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin))

Article 18 AUTONOME (Décret n° 2012-1039 du 10 septembre 2012 portant création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de Strasbourg-Neuhof/Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin))


I. ― La circulation des véhicules motorisés est interdite, sauf sur les voies suivantes reportées sur la carte annexée au présent décret :
― la route du Neuhof ;
― la rue du Bauerngrund ;
― la rue de la Ganzau ;
― la route forestière à l'est de l'Oberjaegerhof ;
― la route de la Rochelle et la partie est de la route de la Schafhardt jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté préfectoral de mise en service du tronçon nord de la rocade est de Strasbourg.
Le stationnement des véhicules motorisés est interdit sauf sur les parkings prévus dans le plan de circulation intégré au plan de gestion de la réserve.
Le préfet peut modifier par arrêté ces itinéraires et réglementer les conditions de circulation sur ces itinéraires afin de favoriser la préservation ou la restauration de la faune, de la flore et des milieux naturels.
II. - La circulation des véhicules à moteur, y compris des modèles réduits, est interdite sur les plans et cours d'eau.
III. - Les interdictions édictées au présent article ne sont pas applicables aux véhicules bénéficiant d'une autorisation délivrée par le préfet et aux véhicules utilisés :
1° Par les agents des services publics dans l'exercice de leurs missions ;
2° Pour les opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
3° Pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve ;
4° Pour les activités et travaux autorisés en application des articles 12 à 15.
IV. - L'interdiction édictée au I n'est pas non plus applicable aux :
1° Véhicules utilisés par les propriétaires ou locataires de biens fonciers bâtis ou non bâtis ainsi que par leur famille ou amis autorisés à circuler selon des itinéraires et des modalités arrêtés par le préfet ;
2° Véhicules militaires autorisés à circuler sur les routes de la Schafhardt et de la Faisanderie pour l'accès au fort Uhrich-Hoche et au terrain militaire de la Ganzau ;
3° Véhicules se rendant à l'école de plein air de la Faisanderie ;
4° Trains circulant sur les voies de chemins de fer.
V. - L'interdiction édictée au II n'est pas non plus applicable aux embarcations traditionnelles à fond plat mues à l'aide d'un moteur électrique. Leur circulation peut toutefois être réglementée par le préfet.