Article 13 AUTONOME (Décret n° 2012-1039 du 10 septembre 2012 portant création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de Strasbourg-Neuhof/Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin))

Sous réserve des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance du 5 mai 1906, les travaux d'entretien des cours d'eau domaniaux sont réalisés conformément au plan de gestion.