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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2012 fixant au titre de l'année 2012 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2012 fixant au titre de l'année 2012 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale)


Le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet de versements provisionnels à la caisse nationale du régime social des indépendants au titre de l'année 2012, selon le calendrier suivant :

CAISSE
5 SEPTEMBRE 2012
5 OCTOBRE 2012
5 NOVEMBRE 2012

RSI ― assurance maladie
 
 
100 000 000 €

RSI ― assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales
 
300 000 000 €
150 000 000 €

RSI ― assurance vieillesse des professions artisanales
 
300 000 000 €
150 000 000 €

Régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics
15 000 000 €