Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 les cavités de Tillières-sur-Avre)

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.