Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 les cavités de Tillières-sur-Avre)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 les cavités de Tillières-sur-Avre)
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 les cavités de Tillières-sur-Avre » (zone spéciale de conservation FR 2302011) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Eure : Tillières-sur-Avre.