Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2012 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour l'année 2012)

Au titre de l'année 2012, les valeurs des coefficients prévus aux articles 10 à 15 du décret du 14 janvier 2004 susvisé sont les suivantes :
= 0,7
a1 = 1 801,959 3
a2 = 1,5 × a1
a3 = 2 × a1
a4 = 2 × a1
a5 = 2,62 × a1
a6 = 0,5 × a1
a7 = 50 × a1
a8 = 66 × a1
a9 = 0,02 × a1
, calculé afin d'assurer l'équilibre de la péréquation, s'établit à : 2,466 5
= 0, 001 51
= 0, 104 66