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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 août 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 août 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale)


La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
4 membres titulaires ;
4 membres suppléants.
c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.