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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1980 portant modalités de publication et consultation des documents administratifs du ministère de l'économie)

Dans le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1980 susvisé, les trois lignes « Direction générale de la comptabilité publique », « Direction générale des impôts » et « Service des pensions » sont remplacées par la ligne suivante :

DOMAINES RELEVANT de la compétence	TITRE	SITES INTERNET où les bulletins peuvent être consultés
De la direction générale des finances publiques	Bulletin officiel des finances publiques comportant trois sections :	―
	― impôts	www. impots. gouv. fr
	― gestion comptable publique	www. budget. gouv. fr
	― ressources humaines et organisation	www. budget. gouv. fr