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Article 2 AUTONOME (Décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation à l'information et à la communication de la défense))

Article 2 AUTONOME (Décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation à l'information et à la communication de la défense))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.