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Article 1 AUTONOME (Décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation à l'information et à la communication de la défense))

Article 1 AUTONOME (Décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation à l'information et à la communication de la défense))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, l'ensemble des actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 80 000 euros HT, à :
1. M. le général Martin Klotz, délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense.
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Cavayé, chef du département administration.