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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1035 du 7 septembre 2012 relatif au prélèvement et à la greffe d'organes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1035 du 7 septembre 2012 relatif au prélèvement et à la greffe d'organes)


Au 1° de l'article R. 1418-1 du code de la santé publique, les mots : « ainsi que » sont remplacés par les mots : « , du registre des paires associant donneurs vivants et receveurs potentiels ayant consenti à un don croisé d'organes mentionné au 7° de l'article L. 1418-1 ainsi que ».