Obligations de qualité de service relatives à la mise à disposition d'information aux abonnés mobiles
Le serveur d'information sur la conservation du numéro mis en place par chaque opérateur mobile est accessible à toute heure tous les jours de l'année.
L'envoi du SMS à l'abonné mobile à la suite de la consultation du serveur d'information a lieu dans les deux minutes qui suivent l'appel du demandeur dans 90 % des cas et dans les cinq minutes dans 99 % des cas.
Les opérateurs mobiles mettent en place des mécanismes de suivi de la disponibilité du serveur d'information leur permettant de produire les indicateurs suivants :
― volume d'appels ;
― taux de disponibilité du serveur ;
― volume de SMS.
Ces indicateurs sont suivis par les opérateurs et peuvent être communiqués à l'Autorité, à sa demande.