Obligations d'information de l'abonné mobile par SMS en métropole
L'abonné mobile est informé de l'avancée du traitement de sa demande de conservation du numéro mobile par la réception de plusieurs SMS :
― l'opérateur donneur lui confirme la prise en compte de sa demande de conservation du numéro mobile et de résiliation du contrat dès le retour d'éligibilité ;
― l'opérateur receveur lui confirme la date et la plage horaire du portage la veille ou le matin du jour du portage ;
― l'opérateur receveur lui confirme le portage dès qu'il est effectif.
L'alinéa précédent ne s'applique pas aux abonnés mobiles ayant souscrit une offre mobile entreprise.
Le détail des messages prévus pour les opérateurs mobiles métropolitains est présenté en annexe.