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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée)


Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le président du bureau de vote, qui statue dans les huit jours suivants. En cas de maintien de la contestation, celle-ci peut faire l'objet d'une saisine du tribunal administratif.