Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 juillet 2012, dans l'arrêté du 5 mai 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, les mots : « au sein des deux cellules prévues à cet effet » sont remplacés par les mots : « au sein des trois cellules prévues à cet effet ».