Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2012 relatif à la dématérialisation de l'enquête sur les mouvements de main-d'œuvre)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2012 relatif à la dématérialisation de l'enquête sur les mouvements de main-d'œuvre)


L'article 1er de l'arrêté du 10 mai 2007 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« A compter du 1er avril 2011, les établissements ont la possibilité de répondre à l'enquête sur les mouvements de main-d'œuvre via internet par saisie en ligne. »